Décret n°2015-1877 du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°62-420 du 11 avril 1962

Art. 2

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Suppression des classes de cotisation

Résumé. Le système de cotisation change: plus de classes, mais un taux unique basé sur les revenus.

A modifié les dispositions suivantes :

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