Décret n°2015-1875 du 30 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°81-755 du 3 août 1981

Art. 2, Art. 3

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Suppression d'une mention spécifique pour la classe I des assurés

Résumé. La mention spécifique pour la classe I des assurés est supprimée, simplifiant leur inscription.

A modifié les dispositions suivantes :

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