Décret n°2015-1872 du 30 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. D39 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946

Art. Annexe 3

- Décret n°2007-262 du 27 février 2007

Art. Annexe

- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008

Art. 39

- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

Art. 24

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Suppression d'une option de versement en capital pour les petites pensions

Résumé. Le décret modifie les règles de paiement des pensions pour certains régimes spéciaux, notamment en supprimant l'option de versement en capital pour les petites pensions.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°46-1541 du 22 juin 1946Art. Annexe 3 → Version 11Décret n°2007-262 du 27 février 2007Art. Annexe → Version 10Décret n°2008-637 du 30 juin 2008Art. 39 : Règlement des retraites du personnel de la RATP
→ Version 3
- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946
Art. Annexe 3
- Décret n°2007-262 du 27 février 2007
Art. Annexe
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008
Art. 39
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008
Art. 24

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