JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 2

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des pensions civiles et militaires de retraite > > Art. D39 bis > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 > > Art. Annexe 3 > >

> - Décret n°2007-262 du 27 février 2007 > > Art. Annexe > >

> - Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 > > Art. 39 > >

> - Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 > > Art. 24 > >


Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. D39 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946

Art. Annexe 3

- Décret n°2007-262 du 27 février 2007

Art. Annexe

- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008

Art. 39

- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

Art. 24