Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un seuil minimal pour les pensions de vieillesse
A créé les dispositions suivantes :
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Décret n°2015-1872 du 30 décembre 2015
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D173-1-1, Art. D173-1-2
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance