Décret n°2015-1872 du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D173-1-1, Art. D173-1-2

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Création d'un seuil minimal pour les pensions de vieillesse

Résumé. Un seuil de 200 euros par an est fixé pour les pensions de vieillesse, avec des conventions de gestion pour les pensions en dessous de ce seuil.

A créé les dispositions suivantes :

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