JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 3

Article 3

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux assurés dont l'ensemble des pensions prend effet à compter du 1er janvier 2016.


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Les dispositions du présent décret s'appliquent aux assurés dont l'ensemble des pensions prend effet à compter du 1er janvier 2016.