Décret n°2015-1872 du 30 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux assurés dont l'ensemble des pensions prend effet à compter du 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Application des nouvelles règles de retraite à partir de 2016

Résumé. Ce décret s'applique aux retraités dont les pensions commencent à partir du 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux assurés dont l'ensemble des pensions prend effet à compter du 1er janvier 2016.

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