Code de la sécurité sociale

Article D173-1-1

Article D173-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du seuil pour la coordination en matière d'assurance vieillesse

Résumé Le montant minimum pour les pensions de retraite est de 200 euros par an et peut augmenter chaque année.

Le seuil mentionné à l'article L. 173-1-3 est égal à 200 euros par an. Ce montant est revalorisé dans les conditions mentionnées à l'article L. 161-23-1.


Historique des versions

Version 1

Le seuil mentionné à l'article L. 173-1-3 est égal à 200 euros par an. Ce montant est revalorisé dans les conditions mentionnées à l'article L. 161-23-1.