Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des maisons de retraite d'offrir des services de base
Résumé. Les maisons de retraite doivent fournir des services de base définis dans une annexe.
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-159-2