Décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015

Chapitre II : Les directions régionales de la cohésion sociale

Abrogé1 avril 2021
Abrogé1 avril 2021

Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 31 mars 2021

Dans chacune des régions métropolitaines autres que celles énumérées en annexe, la direction régionale de la cohésion sociale exerce les compétences décrites aux articles 2 et 3 du présent décret. Elle relève des ministres chargés des affaires sociales, de la ville, des droits des femmes et est mise à disposition en tant que de besoin des ministres chargés du logement, de l'égalité des territoires, de la lutte contre la précarité et l'exclusion, de l'immigration, de l'intégration et de la santé. Sauf pour les missions décrites au dernier alinéa du 3°du II de l'article 2 et au II de l'article 3, elle est placée sous l'autorité du préfet de région.
Les dispositions de l'article 4 lui sont également applicables.

Abrogé1 avril 2021

Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 31 mars 2021

Le directeur régional de la cohésion sociale est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009 susvisé.
Il est assisté par un ou plusieurs directeurs régionaux adjoints nommés dans l'emploi de directeur régional adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le même décret.

Abrogé1 avril 2021

Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 31 mars 2021

Entre la direction régionale de la cohésion sociale et la direction départementale de la cohésion sociale ou, le cas échéant, la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du département où est situé le siège de la direction régionale, peuvent être constitués, par arrêté des préfets concernés, un ou plusieurs services partagés, notamment un secrétariat général commun.

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2021

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 31 mars 2021

Chapitre II : Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion socialeChapitre II : Les directions régionales de la cohésion sociale

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Chapitre II : Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Article 10
Article 11
Article 12