Décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015

Article 11

Abrogé1 avril 2021

Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 31 mars 2021

Le directeur régional de la cohésion sociale est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009 susvisé.
Il est assisté par un ou plusieurs directeurs régionaux adjoints nommés dans l'emploi de directeur régional adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le même décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2021

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 31 mars 2021

Modifié parDécret n°2020-1542 du 9 décembre 2020art. 17

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020