Décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015

Article 5

Abrogé1 avril 2021

Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 31 mars 2021

La direction régionale et départementale de la cohésion sociale comprend :
1° Des services régionaux, chargés des compétences définies aux articles 2 à 4 ;
2° Une direction déléguée, chargée des compétences départementales mentionnées au second alinéa de l'article 1er ;
3° Un ou plusieurs services communs.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2021

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 31 mars 2021

Modifié parDécret n°2020-1542 du 9 décembre 2020art. 17

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020