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Modification des règles d'accès aux prestations de sécurité sociale dans les DOM
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Révision de la liste d’articles référencésCode de la sécurité socialeArt. R753-4 : Conditions d'ouverture des droits aux prestations sociales en outre-mer
→ Version 2 : Suppression des prestations en nature pour les assurances maladie et maternitéCode de la sécurité socialeArt. R753-4-1 : Conditions pour bénéficier des prestations d'assurance maladie et maternité
- Code de la sécurité sociale.Art. R753-2, Art. R753-4, Art. R753-4-1, Art. R753-7, Art. R753-8, Art. R753-16