Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R753-2, Art. R753-4, Art. R753-4-1, Art. R753-7, Art. R753-8, Art. R753-16

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Modification des règles d'accès aux prestations de sécurité sociale dans les DOM

Résumé. Le décret modifie les règles d'accès aux prestations de sécurité sociale dans les DOM, notamment en supprimant certaines conditions et en précisant les critères pour l'assurance décès.

A modifié les dispositions suivantes :

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