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Modification des règles d'assurance maladie des étudiants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Changement de sujet : des cotisations d'inscription aux remises de gestion
- Code de la sécurité sociale.Art. R381-32, Art. R381-21
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R381-8, Art. R381-9, Art. R381-10, Art. R381-11, Art. R381-23, Art. R381-24, Art. R381-26, Art. R381-27, Art. R381-29, Art. R381-30, Art. R381-31
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Changement de la période et du mode de versement de la cotisationCode de la sécurité socialeArt. R381-16 : Paiement des cotisations sociales pour les étudiants
→ Version 4 : Modification du moment de l'exigibilité de la cotisationCode de la sécurité socialeArt. R381-17 : Exonération de cotisation pour les étudiants
→ Version 4 : Modification des conditions d'exonération de cotisation pour les étudiants
- Code de la sécurité sociale.Art. R381-15, Art. R381-16, Art. R381-17, Art. R381-18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Changement de sujet : des cotisations d'inscription aux remises de gestionCode de la sécurité socialeArt. R381-19 : Cotisation obligatoire pour les étudiants
→ Version 2 : Suppression de l'exemption pour raisons médicales et renforcement des conditions de paiement
- Code de la sécurité sociale.Art. R381-21, Art. R381-19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de l'obligation de justification pour les étudiantsCode de la sécurité socialeArt. R381-33 : Arrêté interministériel pour la cotisation des étudiants
- Code de la sécurité sociale.Art. R381-25, Art. R381-20, Art. R381-33, Art. R381-22, Art. R381-81, Art. R381-85, Art. R381-86, Art. R381-91, Art. R381-92, Art. R381-95-4, Art. R381-95-8, Art. R381-96