Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R381-32, Art. R381-21

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R381-8, Art. R381-9, Art. R381-10, Art. R381-11, Art. R381-23, Art. R381-24, Art. R381-26, Art. R381-27, Art. R381-29, Art. R381-30, Art. R381-31

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R381-15, Art. R381-16, Art. R381-17, Art. R381-18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R381-21, Art. R381-19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R381-25, Art. R381-20, Art. R381-33, Art. R381-22, Art. R381-81, Art. R381-85, Art. R381-86, Art. R381-91, Art. R381-92, Art. R381-95-4, Art. R381-95-8, Art. R381-96

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Modification des règles d'assurance maladie des étudiants

Résumé. Le décret modifie les règles de l'assurance maladie des étudiants, notamment en simplifiant les modalités de paiement et en supprimant certaines dispositions obsolètes.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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