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Modification des règles de prise en charge des prestations maladie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des règles de prise en charge des prestationsCode de la sécurité socialeArt. R172-13 : Coordination des prestations d'assurance maladie et maternité
→ Version 2 : Modification des bénéficiaires éligiblesCode de la sécurité socialeArt. R172-14 : Priorité des régimes pour les prestations d'assurance maladie
-Code de la sécurité sociale.Art. R172-12-3, Art. R172-13, Art. R172-14, Art. R172-15