Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. R313-12, Art. R161-4, Art. R313-13, Art. R161-5, Art. R161-2, Art. R161-5-1, Art. R161-7, Art. R161-8-1, Art. R161-8-13, Art. R161-8-14, Art. R161-8-15, Art. R161-1, Art. R161-3, Art. R161-6, Art. R161-8

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Modification des règles d'accès aux prestations de sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale pour simplifier les règles d'accès aux prestations, notamment en supprimant des conditions complexes et en clarifiant les procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

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