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Modification des règles de remboursement des soins à l'étranger
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension géographique et modification des autorités autorisantesCode de la sécurité socialeArt. R160-3 : Prise en charge des frais de santé à l'étranger
- Code de la sécurité sociale.Art. R332-5, Art. R160-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 16 : Modification des références pour les forfaits et consultationsCode de la sécurité socialeArt. R160-5 : Taux de participation des assurés pour les frais de santé
- Code de la sécurité sociale.Art. R322-1, Art. R160-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R322-12, Art. R160-22, Art. R322-1-3, Art. R160-7, Art. R322-6, Art. R160-12, Art. R322-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Flexibilité accrue pour le remboursement des soins à l'étrangerCode de la sécurité socialeArt. R160-1 : Remboursement des soins à l'étranger dans l'UE
- Code de la sécurité sociale.Art. R332-3, Art. R160-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé, Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires, Sct. Sous-section unique : Soins dispensés à l'étranger, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux prestations, Sct. Section 3 : Participation de l'assuré social, Sct. Sous-section 1 : Montant de la participation de l'assuré, Sct. Sous-section 2 : Procédure de fixation de la participation de l'assuré, Sct. Sous-section 3 : Dispositions diverses, Sct. Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'autorisation pour les soins à l'étrangerCode de la sécurité socialeArt. R160-2 : Conditions de remboursement des soins à l'étranger
- Code de la sécurité sociale.Art. R332-4, Art. R160-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Précision sur les examens de biologie médicaleCode de la sécurité socialeArt. R160-16 : Participation financière des assurés pour les frais de santéCode de la sécurité socialeArt. R322-9 : Exonérations de participation de l'assuré dans l'assurance maladie
→ Version 4 : Extension des exonérations de participation
- Code de la sécurité sociale.Art. R322-8, Art. R160-16, Art. R322-9, Art. R160-17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des termes et références réglementairesCode de la sécurité socialeArt. R160-3-1 : Remboursement des examens de biologie effectués à l'étranger
- Code de la sécurité sociale.Art. R332-6, Art. R160-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des conditions d'éligibilitéCode de la sécurité socialeArt. R160-9 : Réduction des frais de santé pour les retraités
- Code de la sécurité sociale.Art. R322-3, Art. R160-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Ajout d'une participation supplémentaireCode de la sécurité socialeArt. R160-18 : Participation des assurés sociaux aux frais de santéCode de la sécurité socialeArt. R322-9-2 : Plafond de la participation forfaitaire en assurance maladie
- Code de la sécurité sociale.Art. R322-9-1, Art. R160-18, Art. R322-9-2, Art. R160-19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des modalités de suppressionCode de la sécurité socialeArt. R160-13 : Notification et contestation des décisions sur la participation financière en santéCode de la sécurité socialeArt. R322-7-2 : Exonération de participation financière pour les maladies graves
→ Version 2 : Ajout d'une clause sur la stabilité des droits en cas de changement d'organisme
- Code de la sécurité sociale.Art. R322-7, Art. R160-13, Art. R322-7-2, Art. R160-15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des modalités de fixation du taux de participation
- Code de la sécurité sociale.Art. R322-9-3, Art. R160-20, Art. R322-9-4, Art. R160-21, Art. R322-13, Art. R160-23, Art. R322-14, Art. R160-24, Sct. Section 2 : Soins dispensés hors de France.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des pays éligibles pour le remboursement des soins à l'étrangerCode de la sécurité socialeArt. R160-4 : Remboursement des soins à l'étranger
- Code de la sécurité sociale.Art. R332-2, Art. R160-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Augmentation des majorations pour les actes médicauxCode de la sécurité socialeArt. R160-6 : Majorations des frais de santé pour les assurés
- Code de la sécurité sociale.Art. R322-1-1, Art. R160-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension des exemptions de participation de l'assuréCode de la sécurité socialeArt. R160-8 : Exonération de participation pour certains soins et médicamentsCode de la sécurité socialeArt. R322-7-1 : Suppression de la participation financière pour certains patients
- Code de la sécurité sociale.Art. R322-2, Art. R160-8, Art. R322-7-1, Art. R160-14, Art. R322-4, Art. R160-10, Art. R322-5, Art. R160-11