Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R115-6, Art. R111-2

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Définition de la résidence stable pour les prestations sociales

Résumé. Les personnes ayant leur foyer ou séjour principal en France métropolitaine ou dans certains départements d'outre-mer sont considérées comme résidant de manière stable pour bénéficier des prestations sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

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