Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la résidence stable pour les prestations sociales
Résumé. Les personnes ayant leur foyer ou séjour principal en France métropolitaine ou dans certains départements d'outre-mer sont considérées comme résidant de manière stable pour bénéficier des prestations sociales.
A modifié les dispositions suivantes :