Décret n°2015-1861 du 30 décembre 2015

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais et indemnités kilométriques pour les militaires

Résumé. Les militaires sont remboursés des frais d'hôtel et de restaurant lors d'un transport de mobilier ou de bagages, ainsi que des indemnités kilométriques pour eux et leur famille.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-640 du 30 avril 2007Art. 11
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007
Art. 11

Historique des versions

Source : Légifrance