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Décret n°2015-1856 du 30 décembre 2015

JORF n°0303 du 31 décembre 201511 articles

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Décret n°2015-1856 du 30 décembre 2015

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D131-6-1 → Version 5 Code de la sécurité socialeArt. D131-6-2 → Version 5 Code de la sécurité socialeArt. D633-3 → Version 5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D723-2-0 → Version 3 Code de la sécurité socialeArt. D723-1-1 → Version 1

Effets de cet article

crée

crée Code de la sécurité socialeart. D723-1-1 (M)

modifie

modifie Code de la sécurité socialeart. D633-3 (M) → Version 5 modifie Code de la sécurité socialeart. D131-6-2 (Ab) → Version 5 modifie Code de la sécurité socialeart. D131-6-1 (M) → Version 5

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D131-6-1, Art. D131-6-2, Art. D633-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D723-2-0, Art. D723-1-1