Décret n°2015-1852 du 29 décembre 2015

Article 3

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Article 3

I. - Le présent décret s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2016.
II. - Par dérogation aux dispositions de l'article D. 722-3 du code de la sécurité sociale (Taux de cotisation des praticiens et auxiliaires médicaux) dans sa rédaction résultant du présent décret, le taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité et décès des assurés mentionnés à l'article L. 722-1 du code de la sécurité sociale (Professionnels de santé non salariés et assurance maladie) est fixé, pour l'année 2016, à 8,15 %.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Taux de cotisation maladie pour les professionnels de santé en 2016

Résumé. Un décret fixe à 8,15 % le taux de cotisation d'assurance maladie pour les médecins et professionnels de santé non salariés en 2016.

I. - Le présent décret s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2016.
II. - Par dérogation aux dispositions de l'article D. 722-3 du code de la sécurité sociale (Taux de cotisation des praticiens et auxiliaires médicaux) dans sa rédaction résultant du présent décret, le taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité et décès des assurés mentionnés à l'article L. 722-1 du code de la sécurité sociale (Professionnels de santé non salariés et assurance maladie) est fixé, pour l'année 2016, à 8,15 %.

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