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Création d'un article sur l'ajustement des subventions départementales
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territorialesArt. R3321-3, Art. D3321-3
Décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territorialesArt. R3321-3, Art. D3321-3
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A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territorialesArt. R3321-3, Art. D3321-3
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