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Allongement des durées d'amortissement pour les subventions d'équipement
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. R2321-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Gestion des subventions d'équipement en Polynésie française
Décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015 · art. 3
Amortissement des immobilisations pour les communes
Code général des collectivités territoriales · art. R2321-1 (V)
Organisation des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales