Décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2321-1

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Allongement des durées d'amortissement pour les subventions d'équipement

Résumé. Les communes de plus de 3500 habitants peuvent désormais amortir les subventions d'équipement sur une période plus longue et neutraliser budgétairement ces dotations.

A modifié les dispositions suivantes :

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