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Simplification des modes de paiement d'une amende forfaitaire minorée
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2015-1845 du 29 décembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de procédure pénale
Art. R49-11
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance