DÉCRET n°2015-184 du 17 février 2015

Article 3

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Article 3

Les dispositions des articles 111-0 HA à 111-0 HD insérés à l'annexe III au code général des impôts par l'article 2 (Règles pour l'achat et la déclaration d'alcools et tabacs dans l'UE) du présent décret peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Modification des règles douanières pour les voyageurs dans l'UE

Résumé. Un décret permet de modifier les règles sur l'importation d'alcools et tabacs par les voyageurs dans l'UE.

Les dispositions des articles 111-0 HA à 111-0 HD insérés à l'annexe III au code général des impôts par l'article 2 (Règles pour l'achat et la déclaration d'alcools et tabacs dans l'UE) du présent décret peuvent être modifiées par décret.

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Source : Légifrance