Article 14
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Deux représentants du Gouvernement, désignés respectivement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et par le ministre chargé du budget, assistent, sans voix délibérative, aux séances du conseil d'administration de la fondation.
Le directeur de l'Institut d'études politiques de Paris et l'administrateur de la fondation assistent, sans voix délibérative, aux séances du conseil d'administration.
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Le conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques se réunit au moins quatre fois par an.
Il peut être convoqué à tout moment par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les membres du conseil d'administration sont convoqués au moins quinze jours à l'avance, ramenés à huit jours en cas d'urgence. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour de la séance et du texte des décisions proposées. Les points dont l'inscription à l'ordre du jour est demandée conjointement par les représentants du Gouvernement y sont inscrits.
Sont réputés présents, dans les conditions fixées par le règlement intérieur, les membres du conseil d'administration qui participent par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification, selon les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 225-37 du code de commerce et aux articles R. 225-61, R. 225-97 et R. 225-98 du même code.
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La présence de la majorité des membres est nécessaire pour la validité des délibérations du conseil d'administration.
Les membres du conseil d'administration peuvent donner procuration à un membre du conseil expressément désigné. Aucun membre ne peut détenir plus de deux procurations.
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I. - Les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Toutefois :
1° Les décisions prononçant la démission d'office d'un membre, dans les conditions prévues à l'article 13, sont prises à la majorité des deux tiers des membres en exercice ;
2° L'élection du président et le choix de l'administrateur dans les conditions prévues aux articles 26 et 27, ainsi que les délibérations portant adoption du règlement intérieur mentionné à l'article 20 ou portant modification des statuts conformément à l'article 34, sont acquis à la majorité des deux tiers des membres présents.
Dans tous les cas, en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
II. - Le président, les vice-présidents et l'administrateur sont élus par votes au scrutin secret.
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Il est tenu procès-verbal des séances comprenant un relevé de décisions. Les procès-verbaux, signés par le président, sont rendus publics dans un délai de trois mois.
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Les fonctions de membre du conseil d'administration, sous réserve des dispositions de l'article 24, et les fonctions de représentant du Gouvernement sont exercées à titre gratuit. Les frais de déplacement des membres peuvent toutefois être pris en charge par la fondation.
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Les conditions d'organisation et de fonctionnement du conseil d'administration sont précisées par un règlement intérieur. Il porte notamment sur :
1° Les modalités selon lesquelles le vote peut être organisé par voie électronique, pour l'élection de certains membres, dans le respect des recommandations formulées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés relatives au caractère secret, anonyme et personnel du scrutin, et les cas, autres que celui mentionné au II de l'article 17, dans lesquels le conseil d'administration statue par vote au scrutin secret ;
2° La déontologie ;
3° Les conditions dans lesquelles sont créés, d'une part, un comité d'audit et des rémunérations et, les cas échéant, d'autre part, toute autre commission nouvelle dans le domaine des attributions du conseil d'administration ;
4° Les conditions dans lesquelles les séances du conseil d'administration peuvent être organisées à distance, dans le respect des dispositions des articles L. 225-37, R. 225-61, R. 225-97 et R. 225-98 du code de commerce.
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