JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Les fonctions de membre du conseil d'administration, sous réserve des dispositions de l'article 24, et les fonctions de représentant du Gouvernement sont exercées à titre gratuit. Les frais de déplacement des membres peuvent toutefois être pris en charge par la fondation.


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Les fonctions de membre du conseil d'administration, sous réserve des dispositions de l'article 24, et les fonctions de représentant du Gouvernement sont exercées à titre gratuit. Les frais de déplacement des membres peuvent toutefois être pris en charge par la fondation.