En vigueur depuis le 31 décembre 2015
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Répartition des crédits pour les comptes d'affectation spéciale en 2016
Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2016 sur les comptes d'affectation spéciale sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état C annexé au présent décret.