Décret n°2015-1801 du 29 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2016 sur les budgets annexes sont répartis par programme et fixés pour leurs charges de personnel conformément à l'état B annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Répartition des crédits ministériels pour 2016

Résumé. Le décret précise comment les crédits alloués aux ministres pour 2016 sont répartis et utilisés, notamment pour les budgets annexes.

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2016 sur les budgets annexes sont répartis par programme et fixés pour leurs charges de personnel conformément à l'état B annexé au présent décret.

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Source : Légifrance