En vigueur depuis le 31 décembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des crédits financiers pour 2016
Les crédits ouverts au ministre des finances et des comptes publics par la loi de finances pour 2016 sur les comptes de concours financiers sont répartis par programme conformément à l'état D annexé au présent décret.