Décret n°2015-1801 du 29 décembre 2015

Article 4

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Article 4

Les crédits ouverts au ministre des finances et des comptes publics par la loi de finances pour 2016 sur les comptes de concours financiers sont répartis par programme conformément à l'état D annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Répartition des crédits financiers pour 2016

Résumé. Le décret précise comment les crédits alloués au ministre des finances pour 2016 sont répartis dans différents programmes.

Les crédits ouverts au ministre des finances et des comptes publics par la loi de finances pour 2016 sur les comptes de concours financiers sont répartis par programme conformément à l'état D annexé au présent décret.

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Source : Légifrance