Décret n°2015-1793 du 28 décembre 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991

Art. 15

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Modification des durées d'échelon pour les ingénieurs électroniciens

Résumé. Le décret modifie la durée moyenne et minimale du temps passé dans les échelons des grades d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-56 du 16 janvier 1991Art. 15 → Version 5
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991
Art. 15

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