Décret n°2015-1793 du 28 décembre 2015

Article 10

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Article 10

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les ingénieurs électroniciens divisionnaires des systèmes de la sécurité aérienne sont classés à équivalence de grade et identité d'échelon, avec reprise de trois quarts de leur ancienneté lorsqu'ils sont classés au 4e, 5e ou 6e échelon de leur grade et une reprise de quatre cinquièmes de leur ancienneté lorsqu'ils sont classés au 7e, 8e ou 9e échelon de leur grade.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Conservation d'ancienneté pour les ingénieurs électroniciens

Résumé. Un décret précise comment les ingénieurs électroniciens de la sécurité aérienne conservent leur ancienneté lors de leur classement en grade.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les ingénieurs électroniciens divisionnaires des systèmes de la sécurité aérienne sont classés à équivalence de grade et identité d'échelon, avec reprise de trois quarts de leur ancienneté lorsqu'ils sont classés au 4e, 5e ou 6e échelon de leur grade et une reprise de quatre cinquièmes de leur ancienneté lorsqu'ils sont classés au 7e, 8e ou 9e échelon de leur grade.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance