En vigueur depuis le 31 décembre 2015
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Modification du statut des ingénieurs électroniciens de la sécurité aérienne
Le décret du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions des ingénieurs électroniciens) à 9 (Modification des durées d'échelon pour les ingénieurs électroniciens) du présent décret.