Décret n°2015-1793 du 28 décembre 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991

Art. 14

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Conservation de l'ancienneté pour les ingénieurs promus

Résumé. Les ingénieurs promus au grade supérieur conservent leur ancienneté d'échelon si leur augmentation de traitement est inférieure à celle d'un avancement d'échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-56 du 16 janvier 1991Art. 14 → Version 2
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991
Art. 14

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