Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de l'ancienneté pour les ingénieurs promus
Résumé. Les ingénieurs promus au grade supérieur conservent leur ancienneté d'échelon si leur augmentation de traitement est inférieure à celle d'un avancement d'échelon.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-56 du 16 janvier 1991Art. 14 → Version 2
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991Art. 14