Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une limite au nombre de promotions annuelles pour les ingénieurs divisionnaires
Résumé. Un nouvel article limite le nombre d'ingénieurs divisionnaires pouvant être promus chaque année.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-56 du 16 janvier 1991Art. 13-2
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991Art. 13-2