Décret n°2015-1793 du 28 décembre 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991

Art. 6

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Modification des modalités de recrutement des ingénieurs électroniciens

Résumé. Les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont recrutés par concours externe, interne ou examens professionnels, avec des conditions spécifiques pour chaque voie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-56 du 16 janvier 1991Art. 6 → Version 6
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991
Art. 6

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