Décret n°2015-1793 du 28 décembre 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991

Art. 13-1

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Conditions de promotion pour les ingénieurs divisionnaires

Résumé. Les ingénieurs divisionnaires peuvent être promus au grade d'ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne s'ils ont été détachés pendant quatre ans ou ont exercé neuf ans dans certains emplois spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-56 du 16 janvier 1991Art. 13-1
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991
Art. 13-1

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