Décret n°2015-1793 du 28 décembre 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991

Art. 4-1

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Limitation de la durée d'affectation et création d'un congé administratif pour les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Résumé. Les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française ont une durée d'affectation limitée à quatre ans, renouvelable une fois pour deux ans, et bénéficient d'un congé administratif de deux mois après leur séjour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-56 du 16 janvier 1991Art. 4-1
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991
Art. 4-1

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