Décret n°2015-1792 du 28 décembre 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971

Art. 15-1

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Modification des conditions d'avancement pour les ingénieurs principaux

Résumé. Les nouvelles règles d'avancement pour les ingénieurs principaux deviennent plus strictes et détaillées.

A modifié les dispositions suivantes :

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