Décret n°2015-1792 du 28 décembre 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971

Art. 15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des conditions d'avancement au grade d'ingénieur principal

Résumé. Les conditions pour devenir ingénieur principal sont simplifiées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance