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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des conditions d'avancement au grade d'ingénieur principal
Résumé. Les conditions pour devenir ingénieur principal sont simplifiées et élargies.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971Art. 15 : Conditions d'avancement au grade d'ingénieur principal
→ Version 2 : Assouplissement des critères d'avancement
→ Version 2 : Assouplissement des critères d'avancement
- Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971Art. 15