Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du nombre de promotions d'ingénieurs principaux
Résumé. Le nombre d'ingénieurs principaux pouvant être promus chaque année est limité par un pourcentage des effectifs du corps.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971Art. 15-2 : Limitation des promotions d'ingénieurs principaux
- Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971Art. 15-2