Décret n°2015-1792 du 28 décembre 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971

Art. 15-2

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Limitation du nombre de promotions d'ingénieurs principaux

Résumé. Le nombre d'ingénieurs principaux pouvant être promus chaque année est limité par un pourcentage des effectifs du corps.

A modifié les dispositions suivantes :

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