Décret n°2015-1792 du 28 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971

Art. 5

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Modification des conditions de recrutement des ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. Le décret élargit les possibilités de recrutement des ingénieurs de l'aviation civile en ajoutant une nouvelle catégorie de candidats et en clarifiant les conditions pour les autres.

A modifié les dispositions suivantes :

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