Décret n°2015-1792 du 28 décembre 2015

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971

Art. 18, Art. 19, Art. 20

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Suppression des règles sur les échelons et le reclassement des ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. Les règles sur la durée des échelons et le reclassement des ingénieurs principaux de l'aviation civile sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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