En vigueur depuis le 31 décembre 2015
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Modification du statut des ingénieurs de l'aviation civile
Le décret du 8 novembre 1971 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des grades des ingénieurs de l'aviation civile) à 10 (Suppression des règles sur les échelons et le reclassement des ingénieurs de l'aviation civile) du présent décret.