JORF n°0302 du 30 décembre 2015

Article 11

Article 11

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les ingénieurs principaux de 2e et 1re classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont reclassés dans ce corps conformément au tableau de correspondance ci-dessous :

| SITUATION ACTUELLE |SITUATION NOUVELLE | | |---------------------------------|-------------------|------------------| |Ingénieur principal de 1re classe|Ingénieur principal| | | 2e échelon | 9e échelon |Ancienneté acquise| | 1er échelon | 9e échelon | Sans ancienneté | |Ingénieur principal de 2e classe | | | | 8e échelon | 8e échelon |Ancienneté acquise| | 7e échelon | 7e échelon |Ancienneté acquise| | 6e échelon | 6e échelon |Ancienneté acquise| | 5e échelon | 5e échelon |Ancienneté acquise| | 4e échelon | 4e échelon |Ancienneté acquise| | 3e échelon | 3e échelon |Ancienneté acquise| | 2e échelon | 2e échelon |Ancienneté acquise| | 1er échelon | 1er échelon |Ancienneté acquise|

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Historique des versions

Version 1

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les ingénieurs principaux de 2e et 1re classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont reclassés dans ce corps conformément au tableau de correspondance ci-dessous :

SITUATION ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

Ingénieur principal de 1re classe

Ingénieur principal

2e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

9e échelon

Sans ancienneté

Ingénieur principal de 2e classe

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

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