Décret n°2015-1792 du 28 décembre 2015

Article 11

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Article 11

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les ingénieurs principaux de 2e et 1re classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont reclassés dans ce corps conformément au tableau de correspondance ci-dessous :

SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE
Ingénieur principal de 1re classe Ingénieur principal
2e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 9e échelon Sans ancienneté
Ingénieur principal de 2e classe
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Reclassement des ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. Un décret réorganise les grades des ingénieurs de l'aviation civile en conservant leur ancienneté.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les ingénieurs principaux de 2e et 1re classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont reclassés dans ce corps conformément au tableau de correspondance ci-dessous :

SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE
Ingénieur principal de 1re classe Ingénieur principal
2e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 9e échelon Sans ancienneté
Ingénieur principal de 2e classe
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

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