Décret n°2015-1792 du 28 décembre 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971

Art. 17

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Précision des durées minimales d'échelon pour les ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. Les durées minimales de passage dans chaque échelon des grades d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont désormais précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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