Décret n°2015-1791 du 28 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Conformément à l'article 4 de la loi du 3 juin 2010 (Déclaration d'utilité publique pour le réseau de transport du Grand Paris) relative au Grand Paris, la présente déclaration d'utilité publique vaut déclaration de projet d'intérêt général au sens des articles L. 121-2 (Rôle de l'État dans le respect des règles d'urbanisme) et L. 121-9 (Déclaration des projets d'intérêt général en urbanisme) du code de l'urbanisme.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Déclaration d'utilité publique pour le Grand Paris

Résumé. Un décret déclare que les projets du Grand Paris sont d'intérêt général, ce qui permet de faciliter leur réalisation.

Conformément à l'article 4 de la loi du 3 juin 2010 (Déclaration d'utilité publique pour le réseau de transport du Grand Paris) relative au Grand Paris, la présente déclaration d'utilité publique vaut déclaration de projet d'intérêt général au sens des articles L. 121-2 (Rôle de l'État dans le respect des règles d'urbanisme) et L. 121-9 (Déclaration des projets d'intérêt général en urbanisme) du code de l'urbanisme.

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