En vigueur depuis le 31 décembre 2015
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Déclaration d'utilité publique pour le Grand Paris
Conformément à l'article 4 de la loi du 3 juin 2010 (Déclaration d'utilité publique pour le réseau de transport du Grand Paris) relative au Grand Paris, la présente déclaration d'utilité publique vaut déclaration de projet d'intérêt général au sens des articles L. 121-2 (Rôle de l'État dans le respect des règles d'urbanisme) et L. 121-9 (Déclaration des projets d'intérêt général en urbanisme) du code de l'urbanisme.