Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une possibilité de consultation pour les sites géologiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ de consultation aux avis sur les sites géologiquesCode général des collectivités territorialesArt. R4421-3 : Composition du conseil des sites de Corse pour les questions environnementales
→ Version 3 : Ajout du droit du préfet à inviter parties prenantes pour avis sur actes concernant les sites géologiques
- Code de l'environnementArt. R341-19
- Code général des collectivités territorialesArt. R4421-3