Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R341-19

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R4421-3

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Ajout d'une possibilité de consultation pour les sites géologiques

Résumé. Le décret ajoute une règle permettant au préfet d'inviter des personnes concernées à donner leur avis sur les décisions relatives aux sites géologiques importants.

A modifié les dispositions suivantes :

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