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Modification des articles sur la protection naturelle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Expansion du champ d’application réglementaireCode de l'environnementArt. R644-1 : Règles environnementales spécifiques aux Terres australes et antarctiques
→ Version 2 : Séparation des plages d’articles
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Préservation du patrimoine naturel, Art. R415-1, Art. R644-1