Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Préservation du patrimoine naturel, Art. R415-1, Art. R644-1

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Modification des articles sur la protection naturelle

Résumé. Le décret modifie les articles R415-1 et R644-1 du Code de l'environnement pour mieux organiser les références aux articles et étendre la protection naturelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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