Décret n°2015-1782 du 28 décembre 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R621-94

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Extension des procédures pour la révision des cartes communales

Résumé. Le décret étend les procédures des cartes communales pour inclure leur révision.

A modifié les dispositions suivantes :

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