DÉCRET n°2015-178 du 16 février 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1542 du 18 décembre 2014

Art. 1

- DÉCRET n°2014-1542 du 18 décembre 2014

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Homologation du cahier des charges du Rhum de la Martinique

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Rhum de la Martinique' et précise où le consulter.

A modifié les dispositions suivantes :

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