DÉCRET n°2014-1542 du 18 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Rhum de la Martinique " est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http :// info. agriculture. gouv. fr/ gedei/ site/ bo-agri/ historique.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 21 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Règles officielles pour le rhum de la Martinique

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour le rhum de la Martinique, qui protègent son origine et sa qualité.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Rhum de la Martinique " est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http :// info. agriculture. gouv. fr/ gedei/ site/ bo-agri/ historique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 février 2015 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDÉCRET n°2015-178 du 16 février 2015art. 1 : Homologation du cahier des charges du Rhum de la Martinique

En résumé. Le terme 'agricole' a été remplacé par 'de la' dans l'appellation d'origine contrôlée pour le rhum de Martinique, et l'URL de consultation du cahier des charges a été mise à jour.

En vigueur du dimanche 21 décembre 2014 au mardi 17 février 2015

Source : Légifrance